Termes et conditions d'utilisation
PLAN
- Conditions Générales d’Utilisation
- EXPLICATIONS DE CERTAINS TERMES LEXICAUX UTILISES PAR FYLANCER.COM
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- TRAITEMENT DES COOKIES
- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
- UTILISATION DE LA PLATEFORME
- ACCÈS AU SERVICE
- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
- OBLIGATIONS DE MISE EN LIGNE
- PRESTATIONS DONNEUR D’ORDRES – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- L’ACCÈS AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
- MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
- Responsabilité et garanties de FYLANCER.COM
- SUSPENSION OU LIMITATION DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME
- PROCÉDURE DE COMMUNICATION
- LIENS HYPERTEXTES
NOS RESPONSABILITÉS
Nous nous engageons dans une démarche responsable vis-à-vis de nos clients, consultants et salariés.
Nous valorisons l’égalité des chances et le respect dans nos relations contractuelles.
Nous favorisons, par notre offre de services, les pratiques éthiques, le suivi des obligations entre prestataires et donneurs d’ordres et la protection de leurs intérêts spécifiques.
Nous écoutons avant tout. L’attention à l’humain et notre bienveillance sont au service du respect de l’individu et des entreprises pour faciliter une mise en relation et mise en œuvre gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes. Notre caractère collaboratif est source de co-innovation, de confiance réciproque, et d’une relation pérenne, pour aujourd’hui et demain.
Nous sommes un acteur majeur et contributif à la libération des individus, du travail et des entreprises. Cette audace est la source de toute notre pro-activité : précurseur dès 2018 des plateformes de freelances, du portage salarial, puis de la conformité fournisseurs, jusqu’aux solutions d’avant-garde que nous proposons et proposerons pour simplifier et fluidifier la relation talent-entreprise.
FIABILITÉ
Nous accompagnons les talents et entreprises pour développer leurs activités et accélérer leurs succès. Nous créons, facilitons et sécurisons leurs relations. Nous sommes le partenaire fiable qui apporte au quotidien un soutien et une écoute impartiale, permettant à chacun de nos clients et partenaires de pouvoir se concentrer pleinement sur leurs cœurs de métier.
Fylance.com : Nous sommes tous des Change Makers
Aujourd’hui, les meilleurs experts ne travaillent plus dans les grandes structures de services ou de conseil : ils sont freelances ou développent leurs talents dans des structures hyperspécialisées.
Les grandes organisations ont besoin de l’expertise et de l’agilité de ces talents pour réussir leur transformation.
Notre mission est de les accompagner dans la création et la gestion de la relation de leur écosystème d’expertise. Nous intervenons à toutes les étapes et à tous les niveaux de la relation avec ces talents externes.
Nous initions la relation : découvrir notre offre de sourcing d’expertise
Nous simplifions la relation : découvrir notre offre de ressource management, découvrir notre offre de portage salarial
Nous animons la relation : en savoir plus sur l’animation de notre communauté freelance et l’animation de notre réseau PME
Nous sécurisons la relation : découvrir notre offre de conformité
Conditions Générales d’Utilisation
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
La plateforme FYLANCER.COM s’adresse aux professionnels du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à un embargo économique par une résolution de l’O.N.U.
Mentions Légales
LA PLATEFORME FYLANCER.COM EST ÉDITÉE PAR :
La société FYLANCER.COM n’a pas de capital vu que c’est une plateforme d’aide dont le siège social est établi au 224, Colonel Mzamba, Gombé KInshasa, sans matricule, représentée par Donatien KANANE, Président Directeur Général et Fondateur.
LA PLATEFORME FYLANCER.COM EST HÉBERGÉE PAR :
La société HOSTINGER SAS au capital de 5 000 000 € dont le siège social est établi au U.S.A
EXPLICATIONS DE CERTAINS TERMES LEXICAUX UTILISES PAR FYLANCER.COM
ACCORD : exprime le lien contractuel ainsi que les conditions générales exprimées dans les présentes.
CLIENT : DONNEURS D’ORDRES, FOURNISSEURS inscrits sur la PLATEFORME.
DONNEUR D’ORDRES : le donneur d’ordres est une personne morale ou une personne physique ayant la qualité d’entrepreneur individuel, ayant sollicité des ressources sur la plateforme ou proposé une offre de mission.
FOURNISSEUR : une personne morale ou une personne physique ayant la qualité d’entrepreneur individuel, à la recherche de missions et ayant vocation à répondre en qualité d’indépendant ou de salarié porté à une commande de prestations ou d’un marché de travaux ou de fournitures
MEMBRE : le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur la plateforme.
VISITEUR : toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de CLIENT, visitant le site.
DIFFUSEUR : la plateforme FYLANCER.COM.
MARCHÉ : les marchés objets de la prestation FYLANCER.COM, sont constitués par tous les pays du globe à l’exception des pays frappés d’embargo économique par une résolution de l’O.N.U.
PLATEFORME : la plateforme FYLANCER.COM désigne la plateforme internet qui offre les prestations objet des présentes CGU.
FYLENCER.COM : désigne la plateforme FREELANCE.COM qui le non officiel donné par la société DHN (Dontka Help In Numéraire)
UTILISATEUR : utilisateur est un terme générique désignant notamment les trois catégories sus indiquées « FOURNISSEURS, et DONNEURS D’ ORDRE », ayant accès à la PLATEFORME.
UTILISATEUR PREMIUM : Un terme spécifique désignant la personne ayant payé avec succés un un abonnement en fonction de 5$ par mois.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES : désignent d’une part les documents sous forme de CV, retraçant les expériences et savoir faire des FOURNISSEURS, et d’autre part toute donnée économique inhérente à l’activité de l’UTILISATEUR, dans les conditions exigées par la plateforme FYLANCER.COM et les présentes CGU.
DROITS À TELECHARGEMENTS (DAT) : la plateforme FYLANCER.COM met à disposition de ses CLIENTS des fichiers disponibles au téléchargement selon les conditions publiées sur la PLATEFORME et les présentes CGU.
INFORMATIONS OU DONNÉES : tout document publié sur la plateforme par le CLIENT.
IDENTIFIANT : le terme « IDENTIFIANT » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur la plateforme pour accéder aux zones réservées aux membres.
MOT DE PASSE : le « MOT DE PASSE » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisée conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et dont la plateforme FYLANCER.COM n’a pas accès car il est crypté.
PORTAGE SALARIAL : désigne l’activité de portage salarial telle que régie par l’ordonnance du 2 avril 2015.
TALENT ACQUISITION : désigne le service de sourcing de FYLANCER.COM, permettant aux indépendants d’être sélectionner pour une mission proposée par un DONNEUR D’ORDRES.
OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
La PLATEFORME FYLANCER.COM s’adresse à toute personne physique ou morale ayant l’intention de conclure dans le futur un contrat de prestation avec un Prestataire ou un Donneur d’ordre.
La PLATEFORME permet à cette fin aux FOURNISSEURS de transmettre les conditions exprimées dans les présentes CGU, leurs CVs et toute information économique et commerciale permettant d’exprimer leur parcours professionnel à la PLATEFORME. La PLATEFORME permet par ailleurs dans les conditions exprimées dans les présentes CGU, aux DONNEURS D’ORDRES de transmettre des offres de missions afin de faire des demandes via la PLATEFORME de ressources compétentes.
La PLATEFORME met en ligne des publications concernant certaines activités du groupe comme les prestations intellectuelles, la sous-traitance ou le portage salarial, avec un service appelé TALENT ACQUISITION, qui permet à des DONNEURS D’ORDRES de rechercher des ressources pour la réalisation de missions et à des FOURNISSEUR d’en rechercher.
En cas d’engagement contractuel entre un UTILISATEUR avec l’une des entités précitées, FYLANCER.COM sera comme un simple intermédiaire tout en sachant que les termes du contrant sont fixés entre le DONNEURS D’ORDRES et les FOURNISSEURS.
La PLATEFORME permet à ce titre aux UTILISATEURS de contacter chaque société du groupe FYLENCER.COM selon leurs besoins en termes d’activité, de missions ou de ressources adaptées.
Tout contrat conclu par un FOURNISSEUR avec un cocontractant concernant les activités proposées par la PLATEFORME doit respecter les dispositions légales et règlementaires régissant la matière, notamment dans le domaine du portage salarial qui procède de la prospection et la négociation entre le FOURNISSEUR et le DONNEUR D’ORDRES des éléments essentiels de la prestation.
Les CGU s’appliquent à toute utilisation de la PLATEFORME.
Les présentes CGU rentrent en vigueur à compter du 5 décembre 2018 . Cette version annule et remplace les versions ou contrats antérieurs.
L’UTILISATEUR est invité à lire attentivement les CGU, qui sont accessibles par un lien hypertexte depuis la PLATEFORME. Il est conseillé à l’UTILISATEUR de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Il est également conseillé à l’UTILISATEUR de lire les CGU à chaque visite de la PLATEFORME, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
La modification des CGU sera notifiée aux UTILISATEURS par une fenêtre à cet effet apparaissant sur la PLATEFORME. La modification des CGU sera réputée tacitement acceptée par l’UTILISATEUR, si ce dernier poursuit sa connexion à la PLATEFORME sans contestation expresse.
Il est à noter que l’accès aux services de la plateforme par un UN DONNEUR D’ORDRE est entièrement gratuit.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’utilisation de la PLATEFORME est réservée aux UTILISATEURS ayant préalablement pris connaissance et accepté les CGU par un « clic ».
Les UTILISATEURS s’engagent à ce que le contenu des messages et documents envoyés ne soient pas contraires à la législation en vigueur et ne soient pas constitutifs de faux documents. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser la PLATEFORME aux fins de commettre une ou des infractions pénales ou toute autre infraction légale.
Tout document ou information mis en ligne sur la PLATEFORME, en infraction à ces dispositions entrainera immédiatement et de plein droit la résiliation des présentes et l’exclusion de l’UTILISATEUR de la PLATEFORME, sans préjudice d’une action judiciaire en réparation du dommage causé à FYLANCER.COM, et / ou à l’un quelconque de ses CLIENTS.
L’accès à certaines rubriques de la PLATEFORME nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’UTILISATEUR lui est personnel et confidentiel.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques assumés et consentis par l’UTILISATEUR. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données contre toute atteinte.
ACCÈS AU SERVICE
Le service est accessible dans les conditions décrites dans les présentes à tous UTILISATEURS disposant d’un accès internet, après acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Certaines sections de la plateforme sont réservées aux UTILISATEURS disposant d’un identifiant et d’un mot de passe, les FOURNISSEURS et DONNEURS D’ORDRES disposent de sections indépendantes.
FREELANCE.COM se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout UTILISATEUR ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tous les coûts afférents aux moyens d’accès au Service, sont exclusivement à la charge de l’UTILISATEUR. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
FYLANCER.COM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
FYLANCER.COM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
FYLANCER.COM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Obligation de pré-mise en ligne
Les UTILISATEURS sont seuls responsables de la fidélité et de l’authenticité des DOCUMENTS OBLIGATOIRES transmis à FYLENCER.COM, il est par ailleurs responsable du traitement de leur diffusion, à ce titre le DIFFUSEUR agit exclusivement sur instructions de l’UTILISATEUR.
L’obligation de l’UTILISATEUR est irrévocablement à ce titre de RESULTAT.
L’UTILISATEUR garantira l’authenticité et la conformité des documents à la législation de l’Union Africaine et Européenne régissant la matière, en vertu de quoi l’UTILISATEUR informera sous 24 heures à FYLANCER.COM d’une éventuelle incompatibilité grâce à la page de contact.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter la procédure décrite ci-après :
Accepter sans aucune réserve ni contradiction les présentes conditions générales, et s’inscrire en ligne.
Payer sur la plateforme FYLANCER.COM avec les plateformes de payement partenaires d’envoi en cas de nécessité, et le remplir sans aucune omission et rature.
Réunir les pièces et documents nécessaires exigés dans les présentes CGU.
Tout manquement à cette obligation entrainera la suspension de l’engagement et sa résiliation unilatérale et de droit par FYLANCER.COM
OBLIGATIONS DE MISE EN LIGNE
Le dossier de l’UTILISATEUR exige pour sa mise en ligne le respect au minima des conditions suivantes :
Le dossier doit être complet : toutes les pièces exigées par la PLATEFORME doivent exister.
Les CV des FOURNISSEURS doivent contenir 90% d’informations, dans les conditions exigées par les présentes CGU.
Le dossier doit être accompagné le cas échéant de son règlement.
Le dossier fera l’objet d’un contrôle de conformité, de régularité et de fidélité aux prescriptions des présentes CGU et de celles de la PLATEFORME FYLANCER.COM.
FYLANCER.COM se réserve le droit discrétionnaire d’écarter toute mise en ligne d’un dossier en cas de :
Dossier incomplet
Dossier dont les pièces ne répondent pas ou répondent partiellement au contrôle qualitatif et quantitatif
Absence de règlement le cas échéant.
Dans ce cas, un mail ou un courrier serait adressé à l’UTILISATEUR, afin de lui permettre de régulariser le dossier.
Sans réponse de sa part, ou en l’absence de régularisation dans le mois suivant la demande de régularisation de la part du DIFFUSEUR, et après mise en demeure, le dossier sera considéré comme définitivement non conforme, et non avenu, en conséquence la mise en ligne ne sera pas diligentée, et la somme éventuellement versée, restera acquise au DIFFUSEUR sans que l’UTILISATEUR ne puisse y prétendre pour quelques motifs qu’ils soient
L’ACCÈS AU SERVICE DE LA PLATEFORME PAR LE DONNEUR D’ORDRES
L’accès du service par le DONNEUR D’ORDRES est subordonné à l’acceptation des présentes CGU.
PRESTATIONS DONNEUR D’ORDRES – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le DONNEUR D’ORDRES a accès à :
La PLATEFORME avec un espace privé
La possibilité d’avoir accès en H24/365J à toute publication de la PLATEFORME sauf interruption intempestive de la plateforme, dans les conditions des présentes CGU ;
Un accès au service FYLANCER.COM pour le nombre de personnes du DONNEUR D’ORDRES défini sur la PLATEFORME, (ex : nom1@entreprise.com ; nom2@entreprise.com ; nom3@entreprise.com etc…);
La faculté de faire, au moyen d’un moteur de recherches, des tris et des recherches multicritères.
Des demandes de besoins en matière de ressources pour des missions, cette demande est adressé via un fichier à compléter, fourni par la PLATEFORME et adressé à TALENT ACQUISITION ;
Mise à disposition d’un espace de communication avec la PLATEFORME avec la possibilité d’échange de fichiers.
Le DONNEUR D’ORDRE reçoit les propositions en réponse par le service TALENT ACQUISITION en réponse à ces demandes qu’il aura préalablement formulées dans le fichier sur la PLATEFORME.
L’ACCÈS AU SERVICE DE LA PLATEFORME AU FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR fait son inscription et complète son profile, ceux-ci seront accessibles au(x) DONNEUR(S) D’ORDRE(S) sous réserve du respect des prescriptions qui suivent :
Le profile doit impérativement répondre aux prescriptions légales internationales.
Le ou les profiles doivent impérativement contenir les mentions minimum indiquées dans la PLATEFORME et dans les présentes CGU.
Le ou les profiles doivent impérativement être conformes aux règles régissant la lutte contre toute discrimination de quelque nature qu’elle soit.
Le ou les profiles doivent impérativement contenir des informations en rapport direct avec l’objet de la PLATEFORME.
Le ou les profiles doivent impérativement respecter en tout état de cause l’ensemble des prescriptions des présentes CGU.
La PLATEFORME FYLANCER.COM, se réserve tout droit de modération, de suspension, ou de radiation d’un profile, ne répondant pas aux prescriptions précitées ou toute autre prescription exprimée dans les présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire en dommages et intérêts
MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
FYLANCER.COM s’engage à mettre en œuvre et entretenir l’environnement technique nécessaire au bon fonctionnement de la PLATEFORME.
A ce titre, FYLANCER.COM assure la maintenance du matériel, des logiciels et des services nécessaires pour transmettre, recevoir, traduire, enregistrer et conserver les messages FYLANCER.COM, en revanche toute personne de bonne volonté peut contribuer au bon fonctionnement de cette plateforme en proposant des modifications nécessaires au bon fonctionnement ou à la mise à niveau.
FYLANCER.COM garantit la mise en œuvre des moyens appropriés au bon fonctionnement de la PLATEFORME afin que les objectifs décrits ci-après soient atteints :
Disponibilité de la PLATEFORME à plus de 98% par mois.
Sécurité des fichiers par l’emploi et la réalisation de sauvegardes
Ergonomie optimale de la plateforme.
Service administratif de 9 heures à 18 heures, tous les weekends.
FYLANCER.COM s’engage à mettre en œuvre et à maintenir des procédures et des mesures de sécurité suffisantes afin d’assurer la protection des données communiquées par les FOURNISSEURS ou les DONNEURS D’ORDRES contre les risques d’accès non autorisés, de modifications, de destruction ou de perte.
L’UTILISATEUR est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourraient être placés sur son disque dur afin notamment d’assurer son identification et l’historique de ses modifications. Les procédures et les mesures de sécurité comprennent notamment la vérification de l’origine, la vérification de l’intégrité, la non-répudiation de l’origine de la réception et la confidentialité des données communiquées à l’égard des tiers non autorisés à y accéder.
Si les procédures et mesures de sécurité mises en place par FYLANCER.COM conduisent au rejet d’un ou de plusieurs documents ou à la détection d’une erreur dans ces documents, FYLANCER.COM informera LE FOURNISSEUR dans un délai raisonnable.
Les fonctionnalités de la PLATEFORME et son évolution sont définies par FYLANCER.COM.
L’évolution de la PLATEFORME est envisagée par ailleurs dans sa dimension technique et fonctionnelle. A ce titre FYLMANCER.COM prendra discrétionnairement toute décision sur le plan ergonomique, technique, esthétique, fonctionnel, etc. qu’elle jugera appropriée pour la bonne évolution de la PLATEFORME.
L’UTILISATEUR déclare consentir par les présentes à toute évolution technique, graphique ou fonctionnelle permettant une optimisation du fonctionnement de la PLATEFORME
PREUVE D’EXISTANCE
Il est expressément convenu que les données archivées et les données mises en ligne et conservées dans le système d’information de FYLANCER.COM, notamment dans ses outils de messagerie électronique, ont force probante quant aux documents envoyés, aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par FYLANCER.COM constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par FYLANCER.COM dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
RESPONSABILITÉ
S’agissant de l’utilisation de la PLATEFORME
Responsabilité et garanties de FYLANCER.COM
FYLANCER.COM ne garantit pas que la PLATEFORME sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que la PLATEFORME fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par FYLANCER.COM.
FYLANCER.COM ne garantit pas de délai de mise en ligne des DOCUMENTS OBLIGATOIRES ou de tous autres documents transmis par le FOURNISSEUR ou le DONNEUR D’ORDRES et ne pourra être tenu responsable en cas de retard dans la mise en ligne des documents transmis.
FYLANCER.COM n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, FYLANCER.COM ne peut être responsable des dommages quels qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant notamment la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la PLATEFORME.
De même, FYLANCER.COM ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels la PLATEFORME renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter l’utilisation de la PLATEFORME par l’UTILISATEUR, FYLANCER.COM n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
FYLANCER.COM ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues aux CGU, notamment s
By:
Administration
0 Commentaires
Aucun commentaire n'a Γ©tΓ© publiΓ©...
Soyez le premier!